Dernière mise à jour : 01 mai 2021

L’Application Piiics est développée et éditée par Photoweb., et ses sociétés affiliées. Photoweb est une société par actions simplifiée dont le siège social est ZAC Vence Ecoparc 1 rue des platanes, 38120 Saint-Egrève, France, à laquelle il pourra être également fait référence dans les Présentes, sous les dénominations ou expressions suivantes « Photoweb », « nous », « nos », ou « notre »). En accédant au site www.piiics.com (ci-après dénommé le « Site ») et en utilisant le Site et les services, y compris, sans que la liste ne soit exhaustive, nos applications mobiles (ci-après dénommées le « Service » ou les « Services »), vous reconnaissez avoir lu et accepté toutes les conditions générales de service et d’utilisation mentionnées ci-dessous (ci-après dénommées les « Conditions générales »). Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions générales, n’accédez pas au Site ou n’utilisez pas les Services.

Si vous avez des questions,vous pouvez nous contacter par email à l’adresse contact@piiics.com .

Conditions générales de service et d’utilisation

Les présentes Conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des Services de l’Application Piiics et les conditions d’utilisation des Services par l’Utilisateur.
Tout accès et/ou utilisation de l’Application Piiics, ci-après nommée « Piiics » suppose l’acceptation et le respect inconditionnel de l’ensemble des termes des présentes Conditions générales. Photoweb se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces termes et conditions sans préavis.

Modalités d’accès à l’Application
​
L’Utilisateur déclare être âgé d’au moins 18 ans. Piiics est accessible gratuitement par tout Utilisateur d’un Smartphone avec accès à internet par téléchargement.
Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son Smartphone ainsi que de son accès à internet.

L’accès au Service nécessite l’utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe. Le mot de passe, choisi par l’Utilisateur, est personnel et confidentiel. L’Utilisateur s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisation de son identifiant et de son mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires visant à protéger ses propres données contre toute atteinte.

Description du Service
​
Piiics vous donne droit au tirage gratuit de photos de votre choix et de livres photo souples de 20 pages.

Le Service est offert gratuitement dans les limites suivantes de :
– Tirages Photos : format 10×15 cm et 10×10 cm.
– Livre Photo : au format unique 20×20 cm avec un couverture souple de 20 pages.

Il est toutefois expressément précisé que les frais de port qui seraient associés à l’expédition des produits au domicile de l’Utilisateur, sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

Dans tous les autres cas de figure, c’est-à-dire notamment pour l’ajout d’options payantes, le Service devient payant conformément aux différents tarifs spécifiés à l’Utilisateur dans l’Application.

Obligations de l’Utilisateur
​
L’Application, le Service et les produits Piiics (ci-après désignés par les « Produits ») que Photoweb propose ou met à la disposition de l’Utilisateur sont destinés à l’usage personnel de l’Utilisateur.
En conséquence, l’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre ou exploiter de quelque manière que ce soit tout ou partie de l’Application, des Services ou des Produits sauf autorisation expresse de Photoweb ou de ses sociétés affiliées, ou les utiliser à toute fin commerciale quelle qu’elle soit. L’Utilisateur reconnait que toute utilisation de l’Application ou des Services autrement que celle spécifiée dans les présentes Conditions générales est strictement interdite.

Lors de l’utilisation des Services, l’Utilisateur peut mettre à disposition de Piiics des images, photographies, textes ou autres contenus (collectivement désignés par le « Contenu »).
L’Utilisateur est seul responsable du Contenu qu’il transmet, télécharge, poste, publie, affiche, (ci-après désigné par la « transmission ») via l’Application. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers, quels qu’ils soient. En conséquence, l’Utilisateur s’engage à ne pas :
Transmettre de contenu (a) à caractère illégal, menaçant, injurieux, violent, diffamatoire, calomnieux, vulgaire, obscène, pornographique (impliquant des mineurs et autres), érotique, pédophile, dénigrant, haineux ou grossier, discriminant un groupe quel qu’il soit et notamment ethnique, racial, ou religieux, ; (b) violant un accord de confidentialité, ou portant atteinte à la vie privée ou à la sécurité de toute personne ; (c) à caractère publicitaire ou promotionnel non expressément autorisé par Photoweb et/ou ses sociétés affiliées ; (d) constitutifs de courriers indésirables, spams, opérations pyramidales, concours, loteries publicitaires ou toute autre forme de sollicitation ; ou (e) contenant des images ou des portraits de mineurs sans l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur légal ;
Usurper l’identité d’un autre Utilisateur des Services en utilisant son compte email, adresse ou mot de passe ou faire de fausses déclarations ;
Enfreindre toute loi, réglementation ou règle locale, nationale ou internationale applicable;
Transmettre ou mettre à disposition tout contenu sur lesquels l’Utilisateur ne possède pas de droit ou qui enfreindrait les droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

L’Utilisateur garantit Photoweb et ses sociétés affiliées, leurs dirigeants, employés, mandataires sociaux ou actionnaires, contre tout recours, fondés directement ou indirectement sur ces éléments, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de Photoweb et ses sociétés affiliées. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de Photoweb et ses sociétés affiliées, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.
Photoweb et/ou ses sociétés affiliées se réservent le droit de supprimer tout ou partie du Contenu de l’Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

Propriété intellectuelle
​
Toute reproduction non autorisée des marques, logos et signes distinctifs déposés constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales, exposant le contrevenant à des sanctions civiles et pénales.
L’Application est la propriété exclusive de Photoweb et/ou de ses sociétés affiliées. L’accès à l’Application ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’Utilisateur sur celle-ci.
Toute utilisation, reproduction, modification, téléchargement, distribution des contenus de l’Application hors les cas expressément autorisés constituent une violation des droits de propriété intellectuelle de Photoweb et/ou de ses sociétés affiliées.

Par l’utilisation des Services, l’Utilisateur déclare être propriétaire ou avoir une licence d’utilisation sur le Contenu qu’il met à disposition sur Piiics. Il autorise Photoweb à utiliser le Contenu mis à disposition dans le cadre de la fourniture des Services.

Liens hypertextes
​
Piiics propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.
Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnait que Photoweb, et ses sociétés affiliées, n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources ainsi que des dommages ou pertes causés ou supposés avoir été causés par l’utilisation de ces sites tiers ou en lien avec cette utilisation. Photoweb, et ses sociétés affiliées, ne saurait donc être tenue responsable quant au contenu desdits Sites.

Contenu transmis à ou par l’intermédiaire du Site et des Services
​
Photoweb utilisera le Contenu de l’Utilisateur afin de lui fournir le Site et les Services. Par exemple, il sera peut être nécessaire de copier, d’afficher, de modifier, de transmettre ou de distribuer le Contenu de l’Utilisateur pour l’expédition des Produits. L’utilisateur accorde la permission à Photoweb de procéder ainsi et cela à titre gratuit puisque Photoweb utilise le Contenu de l’Utilisateur afin de lui fournir le Site et les Services. Cette permission est de portée mondiale et non-exclusive. Photoweb conservera le Contenu de l’Utilisateur dans ses serveurs afin qu’ils soient disponibles à l’utilisateur pour une utilisation ultérieure. Ainsi, l’utilisateur pourra par exemple faire des réimpressions à l’identique de commandes précédentes ou bien de photos individuelles sans devoir télécharger à nouveau son Contenu. Cela n’affecte en rien son droit de mettre fin à l’utilisation de nos Services à tout moment et si telle était sa volonté, Photoweb supprimera en intégralité le Contenu de l’utilisateur de ses serveurs. Photoweb s’engage à ce que l’utilisation de ce Contenu soit limitée à l’étendue des Services qu’il fournit. Photoweb s’engage à ne jamais utiliser ce Contenu à des fins commerciales, de publicité ou de promotion du Site et des Services auprès d’autres personnes sans un accord exprès et écrit de la part de l’Utilisateur.

Utilisation et hébergement du Contenu
​
L’Utilisateur reconnait être informé par les Présentes, et accepte que son Contenu soit hébergé par Photoweb et/ou ses sociétés affiliées, sur des serveurs localisés aux Etats-Unis, et soit utilisé aux seules fins d’alimenter l’Application. Photoweb et/ou ses sociétés affiliées, se réservent le droit de divulguer le Contenu de l’Utilisateur exclusivement si la loi ou une autorité judiciaire compétente le requiert, et ce strictement en vue de se conformer aux exigences de procédures judiciaires.
​
En raison du caractère évolutif de l’Application, Photoweb et/ou ses sociétés affiliées se réservent le droit d’établir de nouvelles limites ou réserves à l’utilisation des Services. Photoweb et/ou ses sociétés affiliées ne seront pas tenues responsables de la suppression des données ou d’autres Contenus conservés ou transmis par ou sur l’Application.

Services Tiers
​
L’Utilisateur a la possibilité de permettre à plusieurs services tiers en ligne, tels que des sites de réseaux ou médias sociaux (Facebook, Dropbox, Instagram, Google Photos, etc.), d’être directement reliés à son Application Piiics. L’Utilisateur pourra ainsi importer ses images sur Piiics via ces sites et bénéficier des Services.

Commandes
​
Par exception au droit de rétractation du consommateur, et ce en raison du caractère fortement personnalisé des Produits, toutes les ventes sont définitives à partir du moment où le paiement est effectué par l’Utilisateur. Dès lors, aucun remboursement ne pourra être effectué par Photoweb.
L’Utilisateur reconnait qu’il lui appartient de contrôler attentivement toutes les étapes avant de finaliser sa commande. L’Utilisateur accepte que des frais d’expédition et de traitement lui soient applicables pour tous les Produits ou Services y compris ceux proposés à titre gratuit ou promotionnel.
Photoweb se réserve la possibilité de modifier à tout moment, et sans préavis, la liste des pays éligibles à l’expédition des commandes Piiics.

Liste des pays éligibles à l’expédition des commandes Piiics, à compter du 01 mai 2021 :
Allemagne
Autriche
Belgique
Irlande
Pays-bas
Grande Bretagne
Malte
Lettonie
Lituanie
Pologne
Grèce
République tchèque
Slovaquie
Suède
Bulgarie
Chypre
Danemark
Hongrie
Luxembourg
Portugal
Slovénie
Croatie
Espagne
Estonie
Finlande
France (dont DOM TOM)
Italie
Roumanie

Prix et Moyens de Paiements

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Photoweb se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les tarifs appliqués seront ceux en vigueur au jour de la validation de la commande. Les Produits et Services demeurent la propriété de Photoweb et/ou ses sociétés affiliées, jusqu’à ce que la vente soit définitive.
Dans la mesure où tout ou partie des Services sont mis à disposition de l’Utilisateur en contrepartie d’un prix, Photoweb propose à l’Utilisateur pour le règlement de ses achats le règlement par Cartes bancaires. L’Utilisateur mettra à jour dans les plus brefs délais les informations de son compte en cas de changements (changement dans son adresse de facturation ou dans la date d’expiration de sa carte bancaire) qui pourraient survenir. Toute contestation sur le prix par l’Utilisateur devra être portée à la connaissance de Photoweb dans un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle la facture lui aura été adressée.

Exclusion de Garanties
​
L’utilisateur reconnaît que l’application, les services et les produits mis à disposition par l’intermédiaire de photoweb sont fournis en l’état, en fonction de la disponibilité sans aucune garantie d’aucune sorte. par les présentes, l’utilisateur reconnaît que photoweb ne garantie pas, sans que cette liste soit limitative (à) l’application, les services et les produits (notamment leur qualité, disponibilité, fonctionnement et fonctionnalité), (b) la qualité ou la précision des informations obtenues ou mises à disposition en utilisant le site ou les services, (c) que les services se dérouleront de manière ininterrompue, sans erreur, sans virus ou autres composants nuisibles ou fonctionnent avec tout matériel informatique, plateforme ou logiciel particuliers, et (d) la conformité à un usage particulier.

Limitation de Responsabilité
​
Photoweb met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au service, sans pouvoir le garantir. En conséquence, ni Photoweb, ni ses sociétés affiliées, ne peuvent être tenues responsables des dysfonctionnements du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à leur contrôle.

Photoweb, et/ou ses societes affiliees, se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Dans la limite maximum acceptable par la loi applicable,photoweb et ses societes affiliees, ne sauraient être tenues responsables d’aucun dommages et/ou préjudices indirects, accessoires, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit (incluant sans que la liste ne soit exhaustive, un gain manqué ou la perte de chance ou de chiffre d’affaires, la perte de données ou d’informations). photoweb et ses sociétés affiliées, ne pourront pas être tenues responsables de la non-exécution ou du retard dans l’exécution causé par un événement de force majeure.

Photoweb recommande fortement à l’utilisateur de conserver une copie de tout contenu mis à disposition sur Piiics.

Résiliation d’un Compte
​
La résiliation d’un compte peut être faite à tout moment, indépendamment de toute faute de l’Utilisateur. En tout état de cause, en cas d’infraction aux présentes Conditions générales, le compte de l’Utilisateur sera résilié sans préavis et toutes les informations, dossiers et contenus se trouvant sur son compte seront effacés. Photoweb ne pourra en aucun cas être tenu responsable desdites résiliations et désactivations.

Modification des présentes Conditions générales
​
Photoweb peut être amené à adapter ou à modifier à tout moment les présentes Conditions générales. Toutes mises à jour, nouveaux services ou modifications des Services existants sont soumis aux présentes Conditions générales. Toute utilisation de l’Application postérieurement aux changements apportés aux Conditions générales, vaut acceptation desdits changements. De ce fait, il est fortement recommandé de consulter périodiquement les présentes Conditions générales. Tous les prix et fonctionnalités de l’Application, Services et Produits sont susceptibles de changer, sans préavis.

Force majeure
​
Aucune Partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre en cas d’inexécution de ses obligations au titre des présentes Conditions générales résultant d’un événement de force majeure. De convention expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux compétents,sans que cette liste soit restrictive, la défaillance d’un service public de transport ou de réseaux de télécommunications (internet, téléphone, etc.),les catastrophes naturelles, guerre, émeute, troubles civils, dommages intentionnels, grève nationale ou des fournisseurs ou sous-traitants de Photoweb et de ses société affiliées, le respect à toute loi ou ordonnance gouvernementale, règle, règlement ou directive, tout accident, panne d’usine ou de machines, incendie, inondation, tempête.

Droit applicable et juridiction
​
Les présentes Conditions générales sont soumises au droit français et l’application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous à la compétence non-exclusive des tribunaux anglais, ce qui signifie que pour l’application des présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur, en France ou dans le pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez.

Autonomie des clauses
​
Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions générales était déclarée nulle à la suite d’une décision de justice, ou si elle devait être modifiée par suite d’une décision d’une autorité nationale ou communautaire, les Parties s’efforceront de bonne foi d’adapter les conditions d’exécution ou d’arrêter ensemble les termes d’une clause équivalente, étant entendu que cette nullité n’affectera pas les autres dispositions des présentes Conditions générales.

Protection des Données Personnelles et Cookies
​
Les conditions de collecte, d’utilisation, de traitement et de conservation des données personnelles sont détaillées dans le document intitulé Accord de confidentialité accessible sur les stores ainsi que sur le Site et qui sont intégrées aux présentes Conditions générales par références. Veuillez prendre le temps de lire attentivement les termes de ce document.

Indépendance des Parties
​
Il est expressément convenu entre les Parties que les présentes Conditions générales n’emportent aucune exclusivité entre elles, et préservent leur indépendance, ne générant aucun lien quelconque de subordination, de mandat, de joint-venture, de partenariat ou d’agence entre elles. En application des présentes Conditions générales, Photoweb se réserve la possibilité de transférer ou de céder tout ou partie de ses droits et obligations sans requérir le consentement de l’Utilisateur. La cession par l’Utilisateur de ses droits, en application des présentes Conditions générales est conditionnée par un accord écrit exprès de Photoweb.

© 2021 Photoweb